Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par JDC Marketing (SIRET : 817 605 314 00027), ci-après « Flowkode », accessibles sur le site flowkode.com.

Tout accès et/ou utilisation du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des présentes CGU. Dans le cas où l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. Accès au service

Le Service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création préalable d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Flowkode se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux connectés
• Diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, ou portant atteinte à la vie privée
• Perturber ou interrompre le fonctionnement normal du Service
• Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement

En cas de manquement à ces obligations, Flowkode se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur au Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société serait en droit de réclamer.

4. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles uniquement par le biais d'un abonnement payant. Les tarifs et modalités de paiement sont indiqués sur le site flowkode.com.

L'utilisateur s'engage à payer le prix de l'abonnement selon les modalités choisies. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription. Ils sont renouvelés par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf résiliation par l'utilisateur.

Flowkode se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'utilisateur au moins un mois avant son entrée en vigueur.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Flowkode peut résilier l'accès de l'utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes CGU, après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

6. Propriété intellectuelle

Algorithmes et méthodes

Les technologies, algorithmes, méthodes et outils utilisés par le Service restent la propriété exclusive de Flowkode ou de ses partenaires.

Sites et contenus générés

Les sites web et contenus (HTML, CSS, JS) générés via le Service sont cédés à l'utilisateur une fois la génération validée. Cette cession n'est toutefois assortie d'aucune garantie d'originalité ou d'exclusivité.

7. Responsabilité

Flowkode s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Flowkode ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le Service. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Flowkode ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du Service, d'une interruption de service ou d'un dysfonctionnement, quel qu'en soit la cause.

8. Modification des CGU

Flowkode se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification par le biais d'une notification sur le Service ou par email.

Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, résilier son abonnement. La continuation de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, contactez-nous à : contact@flowkode.com