Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JDC Marketing (SIRET : 817 605 314 00027), 14 chemin des baraques, 39700 Monteplain, ci-après « Flowkode », et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant sur le site flowkode.com.

2. Services proposés

Flowkode est une plateforme SaaS permettant de générer et modifier du code HTML, CSS et JavaScript via une interface conversationnelle propulsée par l'intelligence artificielle. Le service inclut un éditeur de code en ligne, une prévisualisation en temps réel et des fonctionnalités de déploiement.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement et renouvelé automatiquement à chaque échéance.

4. Changement de plan et prorata

L'utilisateur peut changer de plan à tout moment depuis son compte.

Passage à un plan supérieur (upgrade) : le changement prend effet immédiatement. Un montant au prorata est facturé pour la période restante du cycle en cours, correspondant à la différence entre le nouveau tarif et l'ancien.
Passage à un plan inférieur (downgrade) : le changement prend effet immédiatement. Le nouveau tarif s'applique à compter du prochain renouvellement, sans remboursement au prorata pour la période en cours.
Suppression de projets excédentaires : si le nombre de projets de l'utilisateur dépasse la limite du nouveau plan (y compris le plan gratuit en cas de résiliation), les projets les plus anciens sont supprimés immédiatement et de manière irréversible lors de la confirmation du changement. L'utilisateur est informé de la liste des projets concernés avant validation et peut choisir de faire le ménage dans ses projets au préalable.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En souscrivant à un abonnement et en utilisant le service, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement et l'utilisateur est basculé sur le plan gratuit. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante. Si le nombre de projets de l'utilisateur dépasse la limite du plan gratuit, les projets excédentaires les plus anciens seront supprimés lors de la confirmation de la résiliation, conformément à l'article 4.

7. Responsabilité

Flowkode s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, le service est fourni « en l'état ». Flowkode ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. En aucun cas, Flowkode ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. En aucun cas, Flowkode ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la suppression de données, quelle qu'en soit la cause (incident technique, maintenance, erreur humaine ou tout autre événement). Il appartient à l'utilisateur de conserver une copie de ses contenus en dehors de la plateforme.

8. Accès administratif et maintenance

Dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration du Service, Flowkode se réserve le droit d'accéder aux données et au compte de l'utilisateur pour les finalités suivantes :

Maintenance préventive et corrective du Service
Diagnostic et résolution d'incidents techniques signalés par l'utilisateur ou détectés par les systèmes de surveillance
Support technique, à la demande de l'utilisateur ou de manière proactive en cas d'anomalie détectée sur le compte
Vérification du respect des présentes CGV et des CGU

Cet accès est strictement limité au personnel habilité de Flowkode et s'exerce dans le respect du principe de minimisation des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, art. 5).

9. Propriété des contenus générés

Les contenus (HTML, CSS, JS) générés via Flowkode restent votre entière propriété. Vous êtes libre de les utiliser, modifier et distribuer sans restriction. Flowkode ne revendique aucun droit sur les contenus générés par les utilisateurs.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez nos mentions légales. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : contact@flowkode.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à : contact@flowkode.com